Etat de droit, sommes-nous réellement protégés?

Rédigé le 31 mars 2015 par: Anne-Claire Orban

Les attentats de Paris puis ceux de Copenhague ont suscité de nombreuses réactions. Entre autres, désir de vengeance, incompréhension, racisme et mesures anti-terroristes extrêmes. Les individus, d’un bord comme de l’autre, réclament Justice et Sécurité. Notre État de droit est-il compétent pour assurer cette tâche ? Comment répondre aux actes d’une telle violence ?

Faire corps social

De tout temps, les êtres humains vivant en société ont inventé des moyens de contrôle et de régulation de la population. Il s’agissait d’assurer un vivre ensemble pacifique. Au sein de l’hétérogénéité des modes de régulation sociale, existeraient deux règles universelles, intemporelles et a-spatiales : l’interdit de l'inceste et l'interdit du meurtre. Ces deux normes assurent la survie de l'espèce humaine. Mises à part ces deux règles fondamentales, l'ensemble des règles régissant une société est culturellement, historiquement et socialement construit : comment punir les déviants, comment partager un héritage, comment partager la terre, comment concevoir le mariage, etc. Ces règles partagées, collectives, sont appelées dans le jargon des sciences humaines, des normes sociales. Elles permettent de définir ce qu'un individu peut et ne peut pas faire, et quelle est la façon acceptable de le faire, autrement dit, comment il doit le faire.

Chaque ensemble de normes reflète certaines valeurs et idéaux de la société où il prend acte. Il dégage une conception spécifique de l’être humain. Ces différentes conceptions anthropologiques n'illustrent en rien le Juste. Considérer les hommes et les femmes comme inégaux n'est pas Juste. Considérer les personnes d’origine africaine comme inférieures ne l'est pas non plus. Pourtant ces systèmes ont été officiellement formalisés et malheureusement, ont toujours des effets pervers aujourd’hui…

Il convient de distinguer le droit comme ensemble de règles qui cadre les comportements humains, la justice, comme le moyen de faire respecter ces droits, et la Justice comme principe moral et philosophique, qui exprime ce qui est considéré comme Juste. Si dans un État il existe une justice (un appareil judiciaire, une législation), il existe plusieurs conceptions de la Justice, plusieurs opinions quant à savoir ce qui est Juste pour la vie en société.

Une conception de l’humain… inattendue !

Une nouvelle conception de la Justice naît d’un bouleversement énorme du milieu du 20ème siècle : dénonçant la hiérarchisation des êtres humains et ses conséquences désastreuses sous le régime nazi, la déclaration universelle des droits de l’Homme clame l’égalité de tous les êtres humains.

Cette déclaration désirant réunir les concepts de justice, droit et Justice, amène une conception anthropologique révolutionnaire : tout individu possède une série de droits de par sa nature même d’être un humain. Ces droits sont inhérents, inaliénables, intemporels et ne peuvent être restreints par aucune société, État, ethnie, ou toute autre association d’individus. Chacun de nous avons droit à la vie, à la sécurité, à la liberté d’expression, à la liberté de croyance, à la justice, à la protection, à la présomption d’innocence, à l’asile, à une nationalité, à l’éducation…

Trois remarques :

1- Cette déclaration, sans portée juridique, a fortement influencé les Constitutions des       États signataires. Signalons que parmi les huit États refusant ce texte, l'Afrique du Sud, sous l'apartheid, refuse d'y adhérer, considérant toujours la race comme facteur de différenciation des individus devant la loi ; L’Arabie saoudite refuse de reconnaître l'égalité entre hommes et femmes. La Belgique quant à elle  reconnaît ce texte et intègre un bon nombre de principes dans sa Constitution. 14 des droits fondamentaux inspirés de cette déclaration se retrouvent dans notre texte fondateur.

2- Dans un premier temps, cette conception de l’humanité ne se voyait appliquée qu’aux occidentaux « blancs ». Il s’agissait de réagir aux crimes commis par le régime nazi, non de remettre en question les logiques de colonisation ! Conception donc encore toute relative de la Justice et de l’égalité des êtres humains… Il faut attendre quelques années pour que l’égalité englobe les populations du « sud » et que l’idée de décolonisation émerge sur la scène publique.

3- De nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour modifier le nom en « déclaration des droits humains », dénonçant le caractère sexiste de la traduction française[1]. Le texte en anglais évoque les « human rights », sans connotation de genre. Si toutes les traductions ont préservé cette neutralité, la langue française « masculinise » ces droits qui deviennent « droits de l’homme »…

Pourquoi croire en l’État de droit ?

La mise en pratique de la déclaration de 1948 ne peut que prendre appui sur un territoire où l’État de droit est de mise. Souvent opposé à l’État policier, l’état de droit oblige l’État à lui-même respecter les règles de droit et permet le recours pour chaque individu à une justice indépendante du pouvoir exécutif. Dans ce sens, l’État de droit assure la triangulation des relations inter-individus et entre l’individu et le pouvoir en place. Par l’insertion de codes juridiques et de droits individuels dans l’interaction, l’État de droit permet la pacification des échanges sociaux, la pacification du corps social.

Vivre selon le principe d’État de droit diminue la violence physique et morale. Non plus la force, le pouvoir ou la contrainte, le droit régule maintenant notre société. La primauté du droit sur les rapports de force et de pouvoir permet aux citoyens de se battre avec les mêmes armes. Et nulle institution ou individu autre que la justice n’a le droit de juger ou condamner, n’a le droit de faire Justice. Ceci est un principe fondamental, pilier de l’État de droit, qu’il convient de respecter à tout prix.

Il peut être tentant toutefois de passer outre les droits et libertés fondamentaux et de vouloir faire Justice soi-même devant des actes ou comportements qui nous révoltent. Il peut être tentant de se laisser séduire par le principe de la loi du Talion : répondre à la violence, par la violence. Cela est pourtant à éviter à tout prix. Il est regrettable que des terroristes responsables de la mort de plusieurs individus ne puissent être jugés et soient abattus. Certes ces personnes illustrent une menace pour l’intégrité de certains individus qu’il convient de protéger. Mais pas par la mort. Par la justice. Par le droit. Il est inconcevable que les droits humains puissent être transgressés sous le coup de l’émotion ou par facilité.

Nous devons être conscients des « stratégies du choc » mises en place par nos gouvernements.  Citons entre autres le désir du retrait de nationalité pour les returnees, l’augmentation des unités des forces de l’ordre dans nos rues, le désir d’écarter les salafistes de l’armée belge, ou la mise en écoute de ressortissants à l’étranger[2]. Malgré une certaine approbation de l’opinion publique, sous le choc et encline à accepter plus facilement des mesures radicales, ces stratégies vont à l’encontre des droits et libertés de chacun.

Céder à la violence, aux vengeances interpersonnelles, à la censure, aux mesures sécuritaires discriminatoires n’apporteront qu’insécurité, terreur et peur. L’État de droit a permis la pacification des interactions et la création de cadres juridiques garants du respect des libertés de chacun. Le droit, en ce qu’il triangule les relations humaines, évite la confrontation physique, l’escalade de la violence et l’insécurité sociale.

Les actes de chacun doivent être punis dans les limites du droit, chaque être humain reste un être humain. En aucun cas ne pourront être bafoués les droits fondamentaux d'un individu, peu importe l’acte commis ou le climat ambiant. La paix s’encadre dans la justice. BePax, dans son rêve d’un vivre ensemble harmonieux, croit au  pouvoir de la déclaration universelle et affirme la nécessité d’un État de droit, outil principal de l’application de cette déclaration dans le monde d’aujourd’hui.

 



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