L'OTAN est-il en dehors du champ démocratique ?

Rédigé le 16 novembre 2010 par: Nicolas Bossut et Samuel Legros

On peut légitimement se demander quelle position défendra le gouvernement belge pendant le prochain Sommet de l’OTAN qui se tiendra les 19 et 20 novembre 2010. Pourtant, cette réunion n’est pas anodine. Il s’agit d’adopter un nouveau concept stratégique, un tournant dans l’histoire de l’Alliance atlantique. Malgré cela, ce n’est qu’à la veille de l’ouverture du Sommet que le Parlement a obtenu de pouvoir en discuter avec le Gouvernement.

Depuis la fin de la Guerre froide, l’OTAN se cherche un nouveau rôle. D’alliance défensive qu’elle était, elle est devenue progressivement un outil bien plus interventionniste. Faisant fi de son traité fondateur, elle n’hésite plus à intervenir en dehors de son territoire. Depuis le terrorisme jusqu’aux changements climatiques, en passant par la pression démographique, la sécurité des approvisionnements ou les tensions ethniques, la liste des menaces qui légitiment à ses yeux ses interventions s’étend à l’infini. Par ailleurs, la nature même de ces menaces rend extrêmement difficile de déterminer le moment où elles deviennent suffisamment sérieuses pour justifier une intervention. Un flou artistique que M. Rasmussen, Secrétaire général de l’OTAN, qualifie de « constructive ambiguity » et qu’il semble apprécier[1].

Ces menaces et ces stratégies sont définies dans des concepts stratégiques. Le dernier d’entre eux, adopté en 1999, commençait à dater. L’intervention de l’OTAN au Kosovo, les attentats du 11 septembre, l’élargissement du nombre de membres, la guerre d’Afghanistan et la profonde modification des rapports géopolitiques ont changé les données du problème. Les Etats membres ont ressenti le besoin d’adopter un nouveau concept stratégique. C’est l’objectif du Sommet de Lisbonne.

Il semblerait que l’OTAN ambitionne de se doter d’« une organisation plus légère, réactive sur le plan décisionnel, plus efficace et efficiente ». Cette réforme passerait notamment, selon M. Rasmussen par l’institutionnalisation d’un financement commun. Cette disposition pourrait amener les Etats à voir le contrôle d’une partie de leurs budgets militaires leur échapper. 

L’OTAN devrait également renforcer sa capacité à intervenir en dehors de son territoire. D’exceptionnelle à partir de 1999, cette capacité deviendrait la règle. L’Otan pourrait ainsi s’arroger le droit d’intervenir aux quatre coins du globe et s’attribuer le rôle de gendarme au service de ceux qui la commandite.

Constatant très justement que les solutions militaires ne sont pas la panacée pour assurer leur sécurité, les Etats membres envisagent également de doter l’OTAN de capacités civiles, notamment de reconstruction. D’autres organisations, l’Union européenne par exemple, disposent pourtant d’une expertise reconnue dans ce domaine. Quel sens trouve-t-on dès lors à dédoubler les capacités à l’heure où les finances de nos pays sont au plus bas ?

Acteur déterminant dans la course aux armements à laquelle on assiste aujourd’hui, l’Alliance envisage de lancer la construction d’un bouclier antimissile, un dispositif qui ne pourra jamais être totalement imperméable ni empêcher le dégagement de radiations par les missiles interceptés. Cette nouvelle chimère coûterait entre 200 et 800 millions d’euros d’après M. Rasmussen. Pourtant, les seuls budgets de recherche ont déjà dépassé les centaines de milliards de dollars. En dépit du bon sens, certains Etats, comme la Belgique, soutiennent ce projet, persuadés qu’ils sont qu’un tel bouclier les dispenserait d’armes nucléaires sur leur sol.

Toutes ces questions méritent un débat en Belgique. Le gouvernement belge est en affaires courantes. Il ne peut prendre de décisions qui engagent la Belgique sur le long terme. Heureusement que pour pallier ce problème, nos parlementaires fraîchement élus en juin dernier et disposant des pleines prérogatives législatives vont se concerter, débattre pour que la Belgique puisse se rendre à Lisbonne, un mandat mûrement pesé et réfléchi sous le bras. Un mandat qui prendra, nous n’en doutons pas, toute la mesure des enjeux pour nous mais aussi pour toutes les populations de cette planète. Heureusement d’ailleurs que ce principe de prudence vaut pour toutes les politiques belges de Défense, qui nécessitent une vigilance et une prudence permanente.

Voilà humblement ce que pourrait penser quiconque s’intéresse de près ou de loin au processus de ratification (puisque le document, n’en doutez pas, est déjà sur le bureau de toutes les chancelleries) du nouveau concept stratégique de l’OTAN. Comment d’ailleurs les blâmer ? Cette réflexion paraît en effet relever de la plus banale et légitime logique démocratique.

Détrompez-vous ! En Belgique, les affaires courantes – et la nécessaire prudence qui lui est concomitante – semblent relevantes pour toutes les matières fédérales hormis les questions de défense. Ainsi, le texte préparatoire du Sommet de Lisbonne ne pourra faire l’objet d’un travail parlementaire qu’au cours d’une simple séance de questions-réponses en Commission le 17 novembre prochain donc… la veille du début du sommet. Aux dires de certains membres de ces Commissions, cette séance n’a été accordée que suite à une négociation laborieuse. Certains partis ne voyant pas l’opportunité de discuter d’un tel sujet …

Il n’existe aucune disposition de droit écrit qui circonscrive de manière nette la notion d’affaires courantes. Toutefois, il est communément admis, ainsi que le rappelle le CRISP, que les affaires courantes désignent « un ensemble de décisions de gestion journalière indispensables à la continuité du service public ainsi que des décisions qui ne souffrent pas de retard »[2]. Le Centre ajoute que cette notion ne peut pas couvrir de choix politiques nouveaux. 

En outre, ces questions principielles sur les affaires courantes ne saurait masquer le gouffre démocratique qui existe en Belgique en matière de Défense où les décisions prises sont à la discrétion du Ministre de la Défense, du Ministre des Affaires étrangères et du Premier Ministre. Le travail parlementaire, véritable travail démocratique, où la voix du peuple est censée théoriquement résonner, ne vient qu’à posteriori… et surtout au sein des Commissions Défense de nos Assemblées fédérales où les questions un peu trop insistantes sont rangées dans la catégorie bien confortable du « secret défense ».

Comment est-possible, et même envisageable, que des questions aussi fondamentales puissent se prendre sans que le peuple ne soit consulté ?

Aux Pays-Bas, un gouvernement a démissionné parce que ses membres n’ont pas réussi à se mettre d’accord concernant la poursuite de l’engagement en Afghanistan. En Belgique, un gouvernement démissionnaire prend la liberté d’envoyer 16 militaires instructeurs pour garnir le contingent belge sans l’once d’un débat, fut-ce-t-il non démocratique.

L’obsession de Monsieur de Crem et de notre gouvernement consiste à se profiler comme un bon élève de l’Alliance Atlantique et comme un partenaire fiable des États-Unis. Plutôt que de profiter de ces réunions pour tenter d’infléchir ou d’adoucir quelque peu la politique guerrière de l’OTAN et de son plus puissant membre, Monsieur de Crem en apparaît comme le plus fervent défenseur ; capitalisant sur l’unanimité des partis traditionnels qui voit dans l’OTAN le seul forum multilatéral que nous gardions avec les américains (ce qui est bien sûr faux), sans remarquer que les évolutions successives de l’Alliance éloignent toujours un peu plus cette organisation de son socle juridique légitimateur, i.e le Traité de Washington qui présente l’OTAN comme une organisation de légitime défense commune du territoire de l’Atlantique Nord en cas d’attaque contre celui-ci.  

Dès lors que faire ? Si ce n’est espérer que nos plaintes s’infiltrent subrepticement dans l’esprit de mandataires politiques qui jouent trop facilement et impunément avec la vie ? 

 Nicolas Bossut, Secrétaire général de BePax 

Samuel Legros, Chargé de plaidoyer de la CNAPD

 


[1] Fewer dragons, more snakes, in The Economist, Nov 11th 2010

[2] Le vocabulaire politique, CRISP, http://www.crisp.be/vocpol/vocpol.asp?terme=affaires%20courantes 

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