La Belgique et la population LGBT : L’écart entre la législation et la réalité

Rédigé le 15 décembre 2017 par: Betel Mabille

Comme pour beaucoup d’autres discriminations, la réalité et le vécu des personnes LGBT ne correspond pas avec la volonté politique de protéger les populations minoritaires en termes d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

L’homophobie et la transphobie sont toujours d’actualité et se présentent sous des formes allant de la discrimination aux actes violents et emprunts de haine.

Dans la lutte contre les discriminations, celles liées à l’orientation sexuelle occupent malheureusement une place importante. Malgré le fait que la Belgique soit un pays précurseur en Europe en ce qui concerne le droit pour les personnes LGBT[1], la réalité de terrain prouve chaque jour que vivre dans une société hétérocentrée peut amener à des discriminations voire à des actes de haine et de violence. 

Les LGBTphobies, qu’est-ce que c’est ?

L’homophobie désigne toutes les manifestations de mépris, de rejet voire de haine à l’encontre de personnes homosexuelles ou considérées comme telles. Le mot « homophobie » est principalement utilisé comme terme coupole pour toutes les formes de mépris à l’encontre des personnes non-hétérosexuelles. 

Il est intéressant de distinguer homophobie, lesbophobie et biphobie. Si les processus de création de ces idéologies sont similaires, leurs manifestations peuvent être différentes.

L’homophobie envers les hommes homosexuels se caractérise par un mélange de sexisme et de virilisme. Les hommes homosexuels seraient perçus comme réfutant leur masculinité et leur virilité pour endosser une position socialement moins valorisée dans la société, à savoir celle des femmes. En d’autres termes, l’idéologie homophobe vient d’une vision dévalorisante des femmes mais également d’une aversion pour les hommes ne correspondant pas aux rôles de genre virilistes qui leur incombent.

Actuellement, les discriminations et les actes de haine envers les homosexuels en Belgique sont malheureusement encore d’actualité, en témoignent le meurtre d’Ihsane Jarfi ou encore la discrimination dans les domaines de la santé, comme le don de sang[2], envers les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. 

La lesbophobie a de spécifique que les femmes lesbiennes sont à l’intersection entre deux discriminations : celle liée au genre (sexisme) et celle liée à l’orientation sexuelle (homophobie). Par exemple, la lesbophobie peut se manifester par l’idée que deux femmes ne peuvent être couple car il est nécessaire qu’un homme soit présent pour accomplir les tâches genrées qui lui sont associées[3]. La lesbophobie peut également se manifester dans les stéréotypes hétérocentrés comme celui signifiant qu’une femme lesbienne est une femme n’ayant pas trouvé l’homme qui lui correspond.

La biphobie est également une idéologie ancrée dans nos sociétés et ce, à différents niveaux. Face aux normes hétérosexuelles de notre société, les personnes bisexuelles peuvent être perçues soit comme n’ayant pas fait un « choix » définitif sur leur sexualité[4], soit comme des personnes homosexuelles n’osant pas affirmer leur attirance sexuelle et affective. De ces deux stéréotypes découlent un arsenal de préjugés envers les personnes bisexuelles mettant principalement en avant que la bisexualité serait une sorte de flou entre l’homosexualité et l’hétérosexualité. 

En plus des discriminations liées à l’orientation sexuelle, on retrouve également celles liées à l’identité de genre et plus particulièrement celles ciblant les personnes transgenres[5]. Les personnes transgenres peuvent être victimes de ce qu’on appelle de la « transphobie. » Comme pour l’homophobie, il s’agit de comportements de rejet, de mépris voire de haine envers les personnes transgenres. Les actes de violence envers les personnes transgenres sont malheureusement très répandus. Dans le monde, une personne transgenre meurt assassinée environ toutes les trois minutes. En Belgique, les mouvements des personnes trans mettent en avant les difficultés et les discriminations vécues quotidiennement : accès aux soins de santé, accès au logement, harcèlement sur le lieu de travail, stérilisation, etc.

Les mouvements militants LGBT, premiers acteurs de changements

Les mouvements LGBT sont les premiers acteurs d’un changement des mentalités mais il s’agit aussi du rôle des associations de terrain de conscientiser la population aux mécanismes amenant aux actes homophobes et transphobes. Un travail d’éducation doit être réalisé dans la perspective d’arriver à une société plus juste et plus inclusive où la possibilité du vivre ensemble dépasse les normes hétérocentrées.

Des initiatives belges sont de plus en plus présentes dans le paysage associatif et éducatif. A l’instar du Gris Wallonie se rendant dans les classes du secondaire pour démystifier l’homosexualité et la bisexualité. Il existe également des ateliers sur l’identité de genre organisés par l’association Genres Pluriels, avec pour objectif de comprendre la complexité du genre et d’adopter des attitudes non-transphobes.

Les associations de terrain et d’éducation permanente permettent d’outiller à la fois les personnes concernées par ces thématiques mais également les personnes lambda pour comprendre et agir en faveur d’un monde plus juste.

C’est par leur côté militant que les associations et mouvements LGBT ont soutenu des propositions de lois qui ont permis aux personnes LGBT de jouir de droits quasi similaires à ceux des personnes hétérosexuelles.

La cohabitation légale, le mariage et la filiation : une politique en faveur des personnes LGBT

Dès 1993, l’association Tels Quels[6] va proposer un projet de loi allouant une protection juridique aux couples de même sexe. Contrairement au mariage, cette proposition de loi visait à reconnaitre les liens pouvant unir deux personnes quels que soient leurs liens familiaux et/ou génétiques. C’est au départ de cette loi que va se créer la loi sur la cohabitation légale[7] approuvée par la majorité parlementaire en 1998.

Néanmoins, il est intéressant de remarquer que si cette loi a pu être votée, ce n’est pas uniquement par volonté de reconnaissance des couples de même sexe. La communication politique autour de cette loi mettait en avant l’idée que les couples hétérosexuels ne souhaitant pas s’unir par les liens du mariage auraient maintenant la possibilité de souscrire à une autre protection/statut juridique. 

Fin des années 90, certains partis politiques flamands mettent en avant la possibilité d’étendre le mariage aux couples de même sexe. Au vu des avancées sociales en matière de discrimination, les parlementaires arguaient que la Belgique ne devait pas stagner pendant que l’évolution sociale suivait son cours. En 2001, il est donc décidé que la loi sur le mariage serait élargie aux couples homosexuels avec l’argument principal que le mariage constitue un droit et qu’une partie de la population ne pouvait être écartée de ce droit.

Depuis 2006, en termes de parentalité, il est possible pour les couples homosexuels de recourir à l’adoption.  Cependant, dans les faits, cette pratique reste marginale car si l’adoption est possible en Belgique, les pays d’origine des enfants adoptés sont parfois plus réticents à ce que l’enfant grandisse dans une famille homoparentale.

A côté de l’adoption, il est également possible de passer par la procréation médicalement assistée où, depuis 2015, pour les couples de femmes seulement, la mère qui n’est pas la mère porteuse de l’enfant (appelée la « coparente »), est considérée immédiatement comme la mère du nouveau-né sans devoir passer par l’étape de l’adoption de celui-ci. A l’image de la présomption de paternité dans les couples hétérosexuels, la Belgique a mis en place une présomption de maternité dans les couples lesbiens.

Cette avancée reste évidemment indéniable mais pose toujours la question de la présomption de paternité dans les couples d’hommes… Si celle-ci n’a pas été évoquée par les parlementaires, cela est dû à l’idée que les couples d’hommes devraient avoir recours à la gestation pour autrui qui en Belgique n’est ni légale, ni illégale mais semble poser des questions éthiques et morales. 

Réforme de la loi de 2007 sur les transidentités

Pour les questions d’identités de genre, la Belgique a mis plus de temps pour approuver une loi plus inclusive envers les personnes transgenres. Depuis 2017, la loi sur la « transsexualité » de 2007 a été révoquée et a facilité l’accès au changement d’état civil pour les personnes transgenres. Il n’est plus nécessaire pour les personnes majeures souhaitant faire modifier leur état civil de passer par un parcours de psychiatrisation et de stérilisation.

Il faut saluer l’avancée de cette loi dans le paysage législatif belge tout en y apposant un regard critique. Le parcours de transition[8] est encore semé d’obstacles[9].

Loi contre les discriminations

A côté des lois permettant aux personnes LGBT d’obtenir les mêmes droits que les personnes hétérosexuelles, il existe également une loi contre les discriminations ayant pour objectif de protéger les populations minoritaires ou minorisées.

La législation anti-discrimination du 10 mai 2007 considère comme discrimination une différence de traitement fondée sur l’un des critères fixés par la loi et qui ne peut pas être justifiée.

Ces critères, dits protégés car fixés par la loi, sont au nombre de 19 parmi lesquels nous retrouvons l’orientation sexuelle et l’identité de genre. 

Les discriminations peuvent être de plusieurs ordres :

- La discrimination directe : par exemple, un serveur refusant de servir un couple homosexuel dans un restaurant.

- La discrimination indirecte : par exemple, la présence de toilettes « homme/ femme » est discriminante pour les personnes transgenres dont le genre ne correspond pas au sexe biologique même si dans les faits, la présence de toilettes « homme/femme » n’a pas pour volonté de discriminer une partie de la population.

-  Injonction à discriminer : Par exemple, un gestionnaire en ressources humaines incitant son collègue à ne pas engager de personnes homosexuelles pour une fonction précise dans l’entreprise.

-  Le harcèlement ou l’intimidation : Par exemple, une cheffe de service faisant des blagues à répétition sur son collègue bisexuel.

Face à l’une de ces discriminations, il est possible de déposer un signalement auprès d’UNIA ou de porter plainte au pénal. Concernant les actes de violences (agressions, meurtres, discours de haine, etc.), il est également possible de déposer plainte. S’il est prouvé que la motivation de l’auteur des violences est liée à l’identité de genre et/ou l’orientation sexuelle de la personne, cela peut constituer une circonstance aggravante. 

Il reste du chemin à parcourir…

Comme vu précédemment, il est indéniable que la Belgique met en place des lois dans un objectif d’inclusivité des personnes LGBT. Cependant, le plus gros du travail reste à conscientiser la population sur la société hétéronormée dans laquelle elle vit. Il est impossible d’arriver à diminuer les discriminations envers les personnes LGBT si la majorité dominante n’a pas conscience de ses privilèges en termes d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

Les associations de personnes concernées par ces thématiques sont présentes au sein du paysage associatif belge.  Il est nécessaire qu’elles soient soutenues et que leurs voix soient entendues car elles sont les premières à lancer leur mouvement d’émancipation dans la perspective d’un monde plus ouvert et plus juste en termes d’égalité. 

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AREND-CHEVRON, C. « La loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe », Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 1780, no. 35, 2002, pp. 5-41.

http://inegalites.be/

 


[1] Personnes lesbiennes, gay, bisexuel-le-s, transgenres. A cela s’ajoute aussi les lettres « QI » pour personnes queer et personnes intersexuées. Le terme « transgenre » est donc utilisé comme terme parapluie pour englober toutes personnes dont le genre assigné à la naissance ne correspond pas au genre auquel la personne a la conviction d’appartenir (ce qui, dans une certaine mesure, peut également être attribué aux personnes queer et intersexuées). Dans un souci d’inclusivité, l’acronyme francophone le plus utilisé est LGBTQI+

[2] https://www.arcenciel-wallonie.be/single-post/2017/11/29/Appel-aux-dons-aidez-nous-%C3%A0-faire-annuler-la-loi-sur-l%E2%80%99exclusion-du-don-de-sang-

[3] Dans cet exemple, nous pouvons même parler d’hétérosexisme qui lie sexisme et norme hétérosexuelle. En d’autres termes, l’hétérosexisme est la mise en avant des relations hétérosexuelles couplée à la binarité de genre (masculin/féminin).

[4] Bien que la notion de « choix » en terme d’orientation sexuelle soit fortuite

[5] Personnes qui ne se retrouvent pas dans le genre qui leur a été assigné à la naissance

[6] http://telsquels.be/

[7] https://www.belgium.be/fr/famille/couple/cohabitation/cohabitation_legale

[8] Parcours durant lequel une personne transgenre passe du genre qui lui a été assigné à la naissance au genre auquel elle a la conviction d’appartenir. Cela inclut des changements au niveau administratifs mais aussi parfois des changements corporels.

[9] Les critiques de cette loi sont résumées dans ce document publié par l’association Genres Pluriels https://www.genrespluriels.be/Nouvelle-loi-trans-Reconnaissons-enfin-le-statut-de-pair-aux-personnes-trans 

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