Le développement passe par un monde sans armes

Rédigé le 9 août 2011 par: Nicolas Bossut

Au Burundi, les autorités consacrent en moyenne 5 dollars par habitant aux soins de santé chaque année. Chaque blessure causée par une arme à feu coûte 163 dollars au système des soins de santé.

En 2011, les partenaires de la Semaine de la Paix se donneront pour objectif de conscientiser les publics néerlandophone et francophone à la nécessité d’adopter un traité international complet et contraignant sur le commerce des armes.

En effet, dans le contexte actuel, avoir une réglementation internationale très stricte autour du commerce mondial des armes nous semble une nécessité absolue. Des armes parviennent sans obstacle dans des régions en guerre où elles attisent davantage la violence. Elles parviennent également dans des régions fragiles où la moindre étincelle pourrait ranimer le feu. La relative facilité d’accès aux armes participe indéniablement à l’augmentation de la violence bien plus qu’elle ne permet de la circonscrire.

Par conséquent, le contrôle du commerce et de la fabrication de ces armes pourrait avoir un impact décisif, particulièrement dans les pays du Sud dont le développement est entravé par l’intensité des conflits.

Objectifs du Millénaire pour le développement

En l’an 2000, les dirigeants du monde se sont réunis afin de signer la Déclaration du Millénaire des Nations Unies. Ce faisant, ils ont défini 8 objectifs du millénaire (OMD). Ils se sont engagés d’ici à 2015 à :

  • Éradiquer l’extrême pauvreté et la faim

  • Assurer l’accès à l’éducation primaire pour tous

  • Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

  • Réduire la mortalité infantile

  • Améliorer la santé maternelle

  • Lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies

  • Assurer un environnement durable

  • Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

La misère que les OMD souhaitent bannir est souvent le résultat de la violence armée. Selon l’ONU, 22 des 34 pays qui sont les moins susceptibles de réaliser les OMD, se trouvent au centre d’un conflit armé ou viennent d’en sortir. En 2009, Ban Ki Moon, Secrétaire Général de l’ONU, a constaté très justement que la violence armée est un frein au développement et constitue une entrave à la réalisation des OMD.

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La « Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement » est une initiative diplomatique visant à soutenir les États et la société civile en vue de mettre en œuvre une réduction significative de la violence armée dans les régions déchirées ou non par un conflit.

Cette déclaration rappelle que la violence armée détruit vies et moyens de subsistance, alimente l’insécurité, la crainte et la terreur, et a un impact profondément néfaste sur le développement humain. Qu’il s’agisse de situations de conflit ou de criminalité, elle impose des coûts exorbitants aux États, aux communautés et aux individus.

La violence armée conduit à la fermeture des écoles, vide les marchés, brise les économies locales, charge les soins de santé, détruit les familles, affaiblit l’État de droit et empêche l’aide humanitaire d’atteindre les populations en détresse. Vivre à l’abri de la violence armée est un besoin humain fondamental. C’est une condition préalable au développement humain, à la dignité et au bien-être. Les gouvernements ont ainsi la responsabilité centrale d’assurer la sécurité humaine de leurs citoyens.

Reconnaissant ces réalités, les 103 États ayant entretemps signé la déclaration, s’engagent dans la lutte contre la violence armée. Une des principales actions qu’ils avancent est d’endiguer la prolifération, le trafic illégal et l’utilisation illicite des armes légères et de petit calibre ainsi que des munitions, et de parvenir à une réduction effective des ces armes. Ils souhaitent le faire, entre autres, en soumettant la déclaration à l’ONU lorsque celle-ci poursuivra les négociations à ce propos.

Des transferts d’armes injustifiés font en sorte que les pays en développement doivent investir dans des systèmes de défense, alors que ces investissements pourraient être consacrés à l’enseignement, aux soins de santé et au développement social. Les pratiques obscures et non transparentes du commerce des armes conduisent souvent à un risque accru de corruption et de dépenses excessives.

À ce jour, la Belgique n’a toujours pas signé cette déclaration ! Nous appelons donc notre gouvernement à le faire sans délai.

Traité international sur le commerce des armes

Afin d’endiguer la propagation des armes et de la violence, nous soulignons la nécessité d’avoir un Traité International solide sur le commerce des armes. Un tel Traité doit être élaboré dès que possible.

Le 30 octobre 2009, les membres de l’ONU réunis en Assemblée Générale ont voté en faveur d’un Traité International sur le Commerce des Armes. Avec 153 voix pour, 19 abstentions et seulement 1 voix contre, un important consensus international a pu être dégagé quant à la nécessité d’avoir un tel traité. En 2012, une conférence de quatre semaines sera convoquée par l’ONU en vue de parvenir à ce traité. Bien qu’il n’y ait aucune garantie, l’espoir de parvenir effectivement à un tel traité n’a jamais été aussi grand. Entretemps, les négociations battent leur plein.

Que peut faire un tel traité ?

  • Rendre légalement contraignantes des normes internationales (élevées) autour de l’exportation des armes conventionnelles ;

  • Aider à réguler le marché mondial des armes afin d’endiguer la prolifération d’armes illégales et ainsi d’éviter que des armes tombent aux mains de terroristes et d’individus qui violent les droits humains ;

  • Réduire la fabrication d’armes et offrir aux industries de défense des possibilités de conversion de leurs unités de production en vue de la fabrication de produits axés sur le développement avec un caractère durable ;

  • Et bien entendu, contribuer de manière générale à une sécurité accrue et à la réalisation des OMD.

Les normes susmentionnées devraient se baser sur les engagements existants de prévention des violations des droits humains, sur le droit international humanitaire et sur la promotion de la stabilité, du bien-être et de la sécurité.

L’importance d’un tel traité est évidente. Mais son contenu précis est tout aussi important. C’est pourquoi, à l’occasion de la Semaine de la Paix, nous souhaitons expressément faire connaître auprès de nos décideurs politiques les principaux éléments qui doivent y figurer. Nous nous associons aux exigences de la coalition mondiale active au sein de la campagne ‘Contrôlez les Armes’ menée conjointement par le RAIAL, Oxfam et Amnesty.

Prendre ses responsabilités

Des démarches ne doivent pas uniquement être prises au niveau mondial. La Semaine de la Paix suivra également de près les développements de la politique européenne en la matière et la mise en œuvre de ceux-ci dans les législations régionales en Belgique.

Récemment, les Européens ont décidé de libéraliser leur marché de la défense. Dans la pratique, cela revient à faciliter, mais pas tout à fait librement, le commerce des armes entre les États membres. Cette libéralisation n’a malheureusement pas été accompagnée par une harmonisation suffisante de normes d’exportation vers des pays tiers. Elle impose pourtant, au pire que nous sachions quels critères les pays européens appliquent pour la revente à des pays tiers et au mieux que nous adoptions tous les mêmes critères contraignants.

L’UE représente un tiers du commerce mondial des armes. Si elle parvenait à réguler son propre marché, elle pourrait servir d’exemple aux Etats-Unis, à la Russie et aux autres grands fabricants d’armes.

Par ailleurs, nous estimons que les industries de défense ne peuvent se départir de leur responsabilité commune. Elles peuvent elles-mêmes établir un code de conduite en vue de commercialiser uniquement les armes et leurs pièces détachées dans le respect des critères éthiques stricts établis de manière transparente. En outre, des initiatives peuvent être prises afin de convertir leurs unités de production en vue de la fabrication de produits axés sur le développement avec un caractère durable.

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