Licences d'exportations d'armes en Wallonie : une réforme à géométrie variable ?

« Les armes ne sont pas des biens ordinaires. Elles provoquent les guerres bien plus qu’elles ne les préviennent […]. Il y a un rapport indissociable entre les armes et la violence. Vendre du matériel de guerre implique donc une responsabilité particulière des entreprises, des États et des citoyens. »

C'est avec cette phrase que Pol Mathil résumait dans le Soir du 2 mars dernier l'ensemble du débat du commerce des armes. 

Au niveau politique, la problématique des licences d'exportations d’armes reste un sujet sensible et polémique. Le monde politique est en effet en quête permanente d'équilibre entre relations diplomatiques,  réalités du commerce mondial, soutien à l’activité économique et à l’emploi et, libertés fondamentales et droit humanitaire.

La tentation est donc grande d'enfermer le débat entre deux clichés diamétralement opposés  : « vendeurs d’armes sans foi ni loi aux mains couvertes de sang » et « idéalistes pacifistes, la fleur au canon, à mille lieux des réalités socio-économiques et sourds aux cris de milliers de travailleurs ».

Le débat est revenu sur les devants de la scène médiatique suite aux mouvements de protestations dans le monde arabe, singulièrement en Lybie, où toutes les précautions prises autour de l'octroi des licences d'exportations d'armes vers ce pays ont été réduites à néant par la tournure qu'a pris les événements sur place.

Ce débat manichéen pose une question fondamentale, relayée en Région wallonne par les syndicats des travailleurs de l'industrie de l'armement: peut-on encore fabriquer et vendre des armes légères ? La réponse est, actuellement et en l'état, évidemment positive dans le chef de bon nombre de décideurs ; le monde politique wallon s'étant accordé sur ce principe, assorti de plus ou moins de contrôles et de contraintes. Toutefois, à ce stade, la perception qu'ont les syndicats comme le patronat à l'égard de la position des partis politiques, renvoie à l'idée que si ces derniers ne souhaitent plus voir la Wallonie produire des armes c'est un choix politique qu'il conviendrait d'assumer une bonne fois pour toute publiquement, en évitant de faire lanterner plus longtemps le secteur.

Passés ces constats un peu simplistes et évidents pour un lecteur averti, attardons nous aux normes en vigueur, et dans ce contexte, reconnaissons le rôle de l'Union européenne qui lie la décision d’autoriser une vente d’arme à l’examen de huit critères, énoncés dans le Code de conduite européen adopté en juin 1998 et transposés dans une Position commune depuis décembre 2008[1]. Ces critères sont donc communs et contraignants pour les 27 États membres même si leur application peut différer significativement d’un état à l’autre. C'est toutefois « une contrainte librement consentie cependant car ces critères ne découlent pas d’une volonté divine: ils résultent d’une volonté longuement délibérée des chefs d’État et de gouvernement, dont les nôtres, de s’y soumettre »[2].

Comment sortir l’armement de la simple logique marchande et restaurer un contrôle public sur la stratégie des producteurs d’armes ?[3] Les gouvernements devraient idéalement retrouver la capacité d'orienter les stratégies d'armements et les stratégies industrielles. Le débat bat son plein dans l'enceinte parlementaire wallonne[4]. En effet, la Déclaration de politique régionale[5] (accord politique qui lie PS, Ecolo et cdH pour les années 2009-2014) prévoyait dès juillet 2009, une série d’engagements en faveur d’une réforme en profondeur de la procédure d’octroi de licences. En novembre 2009, suite aux débats parlementaires liés au dossier libyen, Rudy Demotte, Ministre-Président de la Wallonie, s’était engagé à proposer rapidement des propositions de réforme. Cet engagement a été formalisé en avril 2010 dans une note d'orientation du Gouvernement wallon.

A l'occasion de diverses interpellations parlementaires[6], le Ministre-Président a présenté les principes fondamentaux sous-jacents à la réforme de la procédure d'octroi de licences d'armes par la Région wallonne et au projet de décret nécessaire à sa mise en ouvre. Selon son Gouvernement, « cette réforme consacre le nécessaire équilibre entre trois préoccupations distinctes, mais pas antagonistes : les relations diplomatiques de la Wallonie; le soutien à l'activité économique; et, (...), le respect des libertés fondamentales.Concrètement, elle vise, pour cela, à mettre en place un mécanisme d'octroi plus moderne, en garantissant notamment le respect des principes éthiques, mais aussi en procurant un maximum, ne l'oublions pas, de sécurité juridique et de prévisibilité aux entreprises wallonnes actives dans le secteur de la défense ».

Sans deviser plus longtemps sur les principes envisagés par le législateur et sur les situations des pays destinataires de nos exportations – ce débat est actuellement toujours en cours (pour le surplus, on renverra au texte du compte rendu intégral cité ci-dessus), nous épinglerons l'opposition affirmée par le Ministre-Président de la Wallonie dans la présentation de son projet de réforme : principes éthiques vs. sécurité juridique et prévisibilité des entreprises. 

Et dans la foulée, nous reprendrons les conclusions de Luc Mampaey du GRIP : « Défendre envers et contre tout la compétitivité des industries de l’armement n’est qu’une autre manière de promouvoir la course aux armements. C’est incompatible avec la [responsabilité] des citoyens, c’est à dire notre responsabilité envers les générations futures de promouvoir un monde plus sûr et moins guerrier, même s’il nous en coûte quelque chose à court terme. Question d’éthique bien sûr, mais aussi question de cohérence avec les efforts diplomatiques permanents de la Belgique pour la résolution pacifique des conflits et en faveur des initiatives internationales relatives au contrôle et à la maîtrise des armements »[7].

Constantin van CROMPHAUT

 


[1] Luc MAMPAEY, Les Nouvelles du GRIP, Trimestriel n°59 – 1er trimestre 2011, p. 1.

[2] Idem.

[3] Idem.

[4] A titre d'exemple, voici ci-après le résultat du moteur de recherche du Parlement wallon sur la recherche couplée des termes « armes » et « exportation » depuis 2009 : http://parlement.wallonie.be/content/default.php?idleg=9&session=&mois=&annee=&type=all&auteur=&destinataire=&titre=armes+exportation&num=&mat_index=&chercher.x=0&chercher.y=0&p=04-03-03

[5] Déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014, pp. 56 et svt. Disponible en ligne : http://gouvernement.wallonie.be/sites/default/files/nodes/story/838-projetdedeclarationdepolitiqueregionalewallonne.pdf

[6] Compte rendu intégral, Séance publique de Commission, Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, lundi 28 février 2011, pp. 21 et svtes. Disponible en ligne: http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2010_2011/CRIC/cric104.pdf

[7] Luc MAMPAEY, Les Nouvelles du GRIP, Trimestriel n°59 – 1er trimestre 2011, p. 4.


Image : eLNuko, Un pistolet mitrailleur semi-automatique FN P90 aux mains d'un garde national chypriote, 25 mars 2005

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