Responsabilité sociétale des entreprises et pays du sud

Rédigé le 19 avril 2011 par: Benjamin Petteau

Les entreprises des pays développés exerçant des activités dans les pays du sud sont souvent confrontées à des cadres normatifs moins contraignants en matières sociale et environnementale. Face à ce constat, est-on en droit d’attendre des entreprises qu’elles adoptent volontairement un comportement vertueux, excédant les exigences locales ? Cet objectif est-il conciliable avec la vocation première d’une entreprise : maximiser son profit et l’investissement de ses actionnaires ? Au contraire, est-il opportun d’imposer des règles contraignantes en la matière ? La réponse est nuancée…

Ce n’est plus un secret pour personne : la crise des années 2008-2009 a modifié considérablement et durablement le rapport des forces économiques entre pays développés, pays émergents et autres pays en développement. Face aux taux de croissance incomparables qu’offrent ces deux derniers marchés, les entreprises occidentales sont amenées à y accroître fortement leurs investissements dans les années à venir, renforçant par la même occasion le phénomène de la mondialisation.

Confrontées, dans ces marchés, à des cadres normatifs souvent moins contraignants en matières sociales et environnementales, les entreprises occidentales font face à un dilemme : comment concilier recherche du profit et respect des droits fondamentaux et de l’environnement ?

Solution interventionniste

A en croire Milton Friedman, la responsabilité sociale d’une entreprise est d’accroître son profit. Les considérations d’ordres social et environnemental doivent être régulées par le marché.[1] Et si le marché n’est pas à même de solutionner ces problèmes, c’est au législateur qu’il appartient d’intervenir. La seule obligation d’une entreprise est de respecter le cadre normatif dans lequel elle évolue. Ni plus, ni moins.

Ce point de vue milite en faveur d’une intervention des législateurs des pays développés, en vue d’imposer à leurs entreprises le respect de règles contraignantes relatives au respect des droits fondamentaux et de l’environnement dans les pays en développement. Est-ce vraiment opportun ?

Cette solution « interventionniste » se heurte à de multiples écueils. Appliquée à la lettre, elle porterait atteinte à la souveraineté des pays en développement. En outre, comment l’Etat ayant établi ces normes pourrait-il en contrôler le respect hors de ses limites juridictionnelles ? L’approche multinationale paraît également difficile à appliquer, les pays en développement se retranchant derrière leur droit de faire primer leur développement économique, sur des considérations environnementales et sociales.

Responsabilité sociétale des entreprises

Face à ce défi, la solution préconisée par les tenants de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est de faire prendre conscience à celles-ci qu’il est de leur intérêt d’adopter un comportement vertueux, allant au-delà du prescrit des règles légales auxquelles elles sont tenues. Il s’agit, pour une entreprise, d’intégrer, sur base volontaire, des préoccupations environnementales et sociales dans ses activités économiques et de concilier des intérêts plus vastes que ceux de ses seuls actionnaires. Cette approche aura un effet bénéfique sur son image, son attrait auprès des investisseurs, clients, travailleurs et la société locale au sein de laquelle elle s’intègre.

Cette conception du rôle de l’entreprise est désormais largement répandue. Elle se développe à l’initiative de divers acteurs locaux, régionaux ou intergouvernementaux. Pour ne citer qu’eux, la Banque Mondiale, l’OCDE, la Commission Européenne, ainsi que l’ONU ont chacune développé des recommandations en la matière. Elles se distinguent par leur caractère volontaire. Une entreprise peut, par exemple, adhérer au Pacte Mondial élaboré par l’ONU[2]. Elle s’engage alors à appliquer dix principes universellement acceptés touchant aux droits de l’homme, aux conditions de travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.

L’adoption par nombre d’entreprises de chartes éthiques, codes de conduite, et autres principes de corporate social responsibility destinés à guider leurs activités s’inscrit dans cette démarche. Mais la RSE peut excéder la simple imposition de règles minimales. Certaines entreprises présentes dans les pays en développement considèrent que l’initiation ou le soutien de programmes de développement relève également de leur responsabilité sociétale.

Cela suffit-il pour s’assurer que les entreprises ‘occidentales’ se conforment à des principes fondamentaux de respect des droits humains et de protection de l’environnement dans les pays en développement ? Comment s’assurer que ces principes ne demeurent pas de simples outils de communication destinés à améliorer leur image ?

Instrument marketing ? 

Au-delà du simple instrument marketing, la politique de responsabilité sociétale d’une entreprise ne portera véritablement ses fruits que si elle influence sa stratégie, elle est ancrée dans sa culture et appliquée par chacun des acteurs à tous les niveaux de l’organisation.

Le principal défi réside dans le contrôle de son application par des acteurs externes indépendants : les agences de notation éthique qui évaluent et classent les entreprises sur base de critères extra-financiers liés à leurs performances sociales et environnementales ; les ONG qui promeuvent les bonnes pratiques et dénoncent les abus; les médias qui aident à diffuser ces problématiques auprès du grand public, les pouvoirs publics qui régulent le secteur, encouragent les comportements éthiques et la transparence, via des incitants ou des sanctions.

Le rôle joué par les consommateurs et les investisseurs est également fondamental. In fine, c’est bel et bien leur réaction collective par rapport aux bonnes ou mauvaises pratiques d’une entreprise qui déterminera l’efficacité de « l’approche volontariste ». Les exemples d’entreprises dont l’image est écornée durablement suite à des comportements jugés non éthiques par le grand public (avec, selon les cas, un impact direct sur le chiffre d’affaires) ne manquent pas. Que l’on pense à la problématique du travail des enfants dans le secteur textile ou à l’exploitation des ressources naturelles de pays sous régime dictatorial…

RSE et pays en voie de développement

Appliquée aux pays en voie de développement, la RSE n’aura d’effet bénéfique que si elle est adaptée aux particularités propres de ces pays. Les objectifs qu’elle poursuit doivent favoriser leur développement durable et veiller à ne pas générer des effets ‘secondaires’ annihilant les effets positifs recherchés. Par exemple, un programme de développement soutenu par une entreprise ‘occidentale’ qui se focalise sur une population indigène peut avoir pour effet d’attiser les tensions sociales entre autochtones et autres populations au sein d’une communauté diversifiée.

Afin d’éviter ce type d’écueil, les pouvoirs publics des pays en développement sont appelés à jouer un rôle accru en matière de RSE, en veillant notamment à ce que celle-ci s’accorde avec leurs objectifs de développement. La politique de ‘Black Economic Empowerment’ mise en œuvre en Afrique du Sud en est un exemple. Cette politique vise à impliquer les entreprises actives en Afrique du Sud dans la réalisation de l’objectif majeur que s’est assigné le régime post Apartheid: corriger les déséquilibres économiques et sociaux en favorisant l’intégration des populations préalablement discriminées dans le tissu économique. 

Critiquée par les uns, encensée par les autres, la responsabilité sociétale n’est sans doute pas la panacée. Elle contribue néanmoins à conscientiser les entreprises quant à leur rôle au sein de la société et les pousse à contribuer au développement des pays du sud. Fondée sur une approche volontariste, sa portée dépend de l’importance que lui accorde l’entreprise. In fine, c’est le comportement des consommateurs et des investisseurs qui influencera les engagements d’une entreprise en la matière. A nous d’en être conscients…


 

Les dix principes du Pacte Mondial :

Droits de l'homme

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et

2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.

Droit du travail

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;

4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;

5. L'abolition effective du travail des enfants ; et

6. L'élimination de la discrimination en matières d'emploi et de profession.

Environnement

7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ;

8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et

9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

Lutte contre la corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

 


[1] M. FRIEDMAN, « The Social Responsibility of Business Is to Increase its Profits », The New-York Times, Septembre 1962, 126.

[2] www.unglobalcompact.org


Image : Eric Guinther, The Chino open-pit copper mine located just out of Silver City, New Mexico.

 

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