Rwanda : la réalité des juridictions gacacas

Rédigé le 26 janvier 2006 par: Katheline Toumpsin

En kinyarwanda, la langue parlée au Rwanda, « gacaca » signifie « étendue d’herbe ». Par extension, dans la Tradition, les Rwandais nommaient « gacacas » les réunions des sages sur cette étendue d’herbe afin de solutionner les conflits au sein de la population locale, pour arriver à une réconciliation. Suite aux massacres perpétrés en 1994, le Gouvernement rwandais a voulu reprendre le principe des « gacacas » afin de désencombrer les prisons rwandaises des personnes en attente d’un jugement...

Si l’on considère les « gacacas » comme une opportunité de mettre un terme au règne de l’impunité, d’établir la vérité dans la confrontation des victimes et des bourreaux, mais également dans le but de donner une chance à ce peuple déchiré de se réconcilier et de pouvoir construire ensemble une paix sincère et durable, elles sont d’un enjeu crucial. Quel peut être l’impact réel de ce type de juridictions parallèles ?

La réalité des juridictions "gacacas"

Selon Charles Ntampaka, Rwandais, Maître de conférence aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur et Rédacteur en chef de la Revue « Dialogue », les gacacas n’ont de ce terme que le nom. Le contenu ne correspond en rien, puisqu’il s’agit d’un tribunal comme les autres, à la différence que les juges sont des membres de la population qui n’ont souvent aucune connaissance du droit, alors que la loi qu’on applique peut condamner jusqu’à trente ans de prison, pour montrer la gravité de la situation.

La loi qui fonde le mode de fonctionnement des gacacas a été adoptée en janvier 2001, elle a été modifiée en juin 2001 ainsi qu’en juin 2004.

Elles poursuivent trois objectifs :

  • Faire connaître la vérité

  • Permettre l’accélération des jugements des personnes accusées de génocide

  • Eradiquer la culture d’impunité. 

Voyons en substance ce que cela signifie :

Le tout premier objectif des gacacas était de faire connaître la vérité. En espérant avoir des témoins oculaires des faits qui se sont passés, et qui viennent témoigner.

Les membres des cellules sont appelés à témoigner. A la clé : des sanctions contre les personnes qui mentent ou qui refusent de raconter ce qu’elles savent.

Les juridictions se confrontent à deux difficultés majeures :

  • l’existence de syndicats de délateurs. Des gens se présentent chez vous et vous demandent de collaborer pour accuser telle ou telle personne. Si vous acceptez, on vous donnera leur nom et ce que vous devez dire. C’est par exemple ce qui s’est passé dans le cas de Guy Theunis.

  • l’intervention de l’autorité dans les gacacas. En demandant des condamnations par exemple.

Ces deux éléments créent une situation dramatique. En réalité, les gacacas n’ont pas toujours l’autorité. Ce sont parfois les autorités de la Commune, du Secteur ou de la Cellule qui imposent au gacaca de juger untel et de condamner untel. Elles imposent alors une ligne judiciaire.

Dans ces gacacas voulus par le Gouvernement, on ne peut normalement aller témoigner que si l’on fait partie de la Cellule (communauté de base). Les personnes qui n’en font pas partie, ne peuvent participer à l’assemblée, sauf si elles possèdent une autorisation spéciale de la juridiction. Cette autorisation n’est pas toujours demandée aux personnes étrangères à la cellule…

Ensuite, le deuxième objectif des gacacas était l’accélération du jugement des personnes accusées de génocide.

Début 2006, environ 11 000 juridictions gacacas étaient engagées dans les procès. Pour l’instant, c’est l’étape de la collecte des informations. Les gacacas écoutent les gens. On vous accuse, et vous n’avez pas le droit de vous défendre. On recueille simplement les informations sur n’importe qui. Les jugements n’ont donc pas encore eu lieu, sauf dans certains gacacas qui étaient très avancés, car ils avaient été précurseurs, ayant déjà servi de test en 2001.

Pour accélérer le jugement, il fallait déterminer des limites aux accusations. Environ 260 000 « inyangamugayo », c’est-à-dire des personnes intègres, reconnues telles par tous, avaient été choisies comme juges des gacacas. Aujourd’hui, 14 885 d’entre eux sont déjà accusés eux-mêmes !

Est-il réellement normal qu’au sein de la population, des personnes soient élues sous prétexte qu’elles sont intègres, et qu’un an après elles se retrouvent elles-mêmes accusées ! Cela soulève un problème sérieux. Il faut toutefois préciser qu’au Rwanda, l’homme intègre est celui qui conduisait les mariages, à qui on faisait appel tant chez les Hutus que chez les Tutsis. Pour les Rwandais, il n’est donc pas normal qu’une personne, reconnue par tous comme « personne intègre », soit accusée quelques temps après.

Ces milliers d’« inyangamugayo » se retrouvent donc accusés, alors qu’ils ne devraient théoriquement pas l’être, puisqu’ils ont précisément été choisis comme juges en raison de leur reconnaissance comme personnes intègres. Les failles du système se font jour.

761 000 personnes ont été mises en cause devant les gacacas, et sont donc suceptibles d’être jugées par ceux-ci. C’est énorme ! Le nombre de ces personnes appelées à être jugées a donc très fort augmenté, alors que, lorsque la Belgique a décidé de financer ces gacacas, le but était de réduire le nombre des personnes jugées à 120 000 !

Des arrestations arbitraires ont parfois lieu également, à des fins d’intimidation. Il arrive par exemple qu’on accuse faussement, et qu’on emprisonne arbitrairement, un proche d’une personne afin d’intimider cette personne !

On le voit, il existe une insécurité juridique extraordinaire. Toute personne peut se retrouver accusée, de faits parfois faux, ou n’ayant rien à voir avec le moment du génocide, juste par règlement de compte, par jalousie, etc.

On est donc en droit de se demander comment le deuxième objectif, c’est-à-dire l’accélération des jugements, pourrait être atteint…

Enfin, le troisième objectif des gacacas est l’éradication de la culture d’impunité. On considérait que les habitants allaient jouer un rôle dans la constitution des faits et dans la détermination des coupables. Eradiquer l’impunité oblige le Rwanda à juger tous les coupables, c’est-à-dire toutes les personnes qui ont été impliquées aussi bien dans le génocide que dans les crimes contre l’humanité ou dans les crimes ordinaires.

La nouvelle loi sur les gacacas a exclu les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Seul le génocide est concerné par les gacacas.

Mais c’est sans tenir compte de la culture rwandaise. En effet, comme nous l’explique Monsieur Ntampaka, dans la société rwandaise, la justice ne réconcilie pas, elle peut même créer des ennemis. Au Rwanda, si vous amenez un ami, un voisin en justice, vous êtes devenus ennemis à jamais. Car la vengeance est un devoir religieux. Ce n’est pas seulement un devoir, ça a aussi un aspect religieux. Par exemple, si on n’a pas vengé le mort, le mort se vengera sur votre descendance.

Cet objectif entraîne donc, aujourd’hui, des assassinats.

Mais selon Charles Ntampaka, on compte également entre 4000 et 10 000 réfugiés des gacacas au Burundi, qui sont, au moins aujourd’hui acceptés comme demandeurs d’asile. On ne quitte pas sa famille en s’exilant pour vivre comme demandeur d’asile aussi facilement, encore moins dans la culture rwandaise. Si ces gens fuient, c’est par peur des gacacas. Cela veut dire que les gacacas ne constituent pas la justice qu’ils auraient souhaité. Le troisième objectif d’éradication de l’impunité ne sera donc jamais atteint.

Quelques autres éléments à prendre en compte

Rappelons que l’objectif principal des gacacas était de rétablir la réconciliation au sein de la population. La réconciliation doit évidemment passer par l’acceptation des faits, et suppose aussi, à notre sens, au moins la reconnaissance de la souffrance de tous.

Par exemple il existe un fonds, le fonds pour les rescapés du génocide, qui paie le minerval exclusivement aux enfants tutsis, victimes du génocide. Les orphelins hutus n’ont pas droit à ce minerval. Or ces minervals sont très élevés, et même les parents qui travaillent ont du mal à les payer pour leurs enfants. On imagine alors aisément qu’il est impossible pour les enfants orphelins hutus d’accéder à l’école… Ce système recrée donc un déséquilibre social qui peut aussi mettre à mal une réconciliation éventuelle.

Un autre élément, c’est l’existence ou la non-existence des ethnies. Au Rwanda, le discours officiel est la non-existence des ethnies. On ne peut pas en parler car c’est une invention des Belges. La réalité du Rwanda, c’est que l’appartenance aux ethnies est sous-jacente et règle l’accès à la fonction publique et à la magistrature. Par exemple, en avril 2005, il a été demandé aux 500 magistrats de démissionner. Ils ont été remplacés par des jeunes magistrats sortant de l’école et dont la grande majorité sont Tutsis.

Dans le même ordre, il n’est pas normal de constater que plus de trois-quarts des enseignants dans les universités sont Tutsis. Rappelons qu’environ 85 % de la population rwandaise est Hutue. Au Rwanda, tout le monde connaît ces situations, mais la population n’ose pas parler. Cet état de fait est aussi accentué par la culture rwandaise qui veut qu’on garde tout à l’intérieur, on ne dit rien. Cela peut également être à la base de tensions.

Il y a donc des situations qui posent problème, qui limitent l’accès à la justice pour certains. Or le processus de réconciliation aurait demandé que toutes les personnes puissent accéder à la justice, puissent au moins être écoutées.

Un autre élément non négligeable est la participation aux gacacas. Quand on sait que la population est sollicitée pour aller témoigner, pour passer une journée pour les travaux collectifs, et pour aller porter à manger à ceux qui sont en prison, on comprend que lorsqu’il faut encore passer une journée aux gacacas, il ne reste plus beaucoup de journées de travail pour elle-même. De plus, la météo n’ayant pas toujours été favorable, les gens de certaines régions ont fui vers le Nord, ou vers la Tanzanie ou le Burundi. La situation est préoccupante… Le Rwanda vit dans une situation de tension judiciaire mais aussi économique, qui risque de fausser toutes les prévisions.

Conclusion

Finalement, l’élément positif du gacaca était sans doute de permettre aux gens de parler : c’est-à-dire aux rescapés d’oser dire, d’être « ré-humanisés », car ils avaient été très déshumanisés. Des faits très graves de déshumanisation ont été commis.

Malheureusement, le gacaca n’est pas équitable, puisqu’il ne va que dans un sens.

Aujourd’hui, le prisonnier doit répondre d’une infraction, alors que celui qui a tué les siens n’en répond pas.

Aujourd’hui, si une personne est accusée, elle a peu de chances qu’une tierce personne ose témoigner à décharge pour elle, de peur d’être considérée à son tour comme une complice du génocide, et donc d’être sanctionnée de la même manière.

En tant qu’association luttant pour le respect des droits humains pour tous, pour la paix et la réconciliation, nous sommes en droit de nous poser des questions quant au financement, même réévalué, des gacacas dans leur état actuel…

Quand on sait qu’actuellement toujours, tant des Tutsis que des Hutus fuient le Rwanda, précisément pour échapper aux gacacas, on se rend compte que, même si ça ne se dit pas au grand jour, cette situation est perçue par beaucoup comme insoutenable.

Il faut maintenant plaider pour que les gacacas aient la même portée pour TOUTE la population, et que toutes les infractions soient inclues, qu’en plus du droit d’accuser tout le monde, on puisse aussi désinculper les personnes innocentes.

L’enjeu réside dans la possibilité de laisser parler les gens sans pression aucune, que ce soit à charge ou à décharge, de laisser les gens exprimer leur peine, qu’ils soient Tutsis ou Hutus. Peut-être qu’alors les objectifs des gacacas pourraient enfin être atteints.


Illustration : Philip Kromer

 

 

eventIcon

Prochains évènements

10/01/2019, Formation, une organisation de BePax

Formation 12 jours : Devenez référent·e en diversité

Voir tous les évènements