Regard sur l’actualité : les sans-papiers

Rédigé le 16 octobre 2006 par: Olivier Duhayon

Divers acteurs ou observateurs se sont prononcés, avec plus ou moins de force, et les revendications vont souvent dans la même direction. Au niveau politique, des avancées significatives se profilent, mais pas encore sur le point central de toutes ces actions : la régularisation.

Ces dernières semaines, plusieurs églises, mais aussi d’autres lieux tels que mosquées, maisons de la laïcité et locaux d’université, ont été investis par des sans-papiers.

Il ne s’agit pas d’une première, des églises avaient déjà été occupées par le passé. Mais ce qui est neuf dans la situation actuelle, c’est la multiplicité des actions identiques, quasi au même moment, dans divers lieux et dans plusieurs villes de Belgique. Ces actions semblent coordonnées, un mouvement de défense des sans-papiers s’est même créé. Les citoyens ou associations ne sont pas indifférents à la problématique, des coordinations et plates-formes ont vu le jour.

Comment en est-on arrivé là ?

En 1999, suite à des occupations d’églises, une grande opération de régularisation des sans-papiers a débuté, pour se terminer il y a environ deux ans. Au total, 85 % des dossiers rentrés à ce moment-là ont été acceptés.

Depuis, les nouveaux dossiers rentrés sont évalués avec des critères non écrits dans une loi, et donc appliqués d’une manière assez subjective, surtout dictés par le Ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael.

Que demandent les sans-papiers et les organisations ?

Les mots d’ordre sont «Une autre politique de régularisation ! Avec des critères clairs» !

L’UDEP, pour Union de défense des sans-papiers, qui soutient la plupart du temps les actions des sans-papiers, qui les coordonnent, est née en septembre 2004 lors de la Marche des sans-papiers organisée par des Français. Ensuite, divers bureaux de ce mouvement se sont ouverts dans différentes villes de toute la Belgique.

D’autres organismes existent et interviennent, comme la CRER (Coordination contre les rafles, les expulsions et pour la régularisation) ou le CIRE (Coordination des initiatives pour réfugiés et étrangers).

Enfin, le FAM (Forum Asile et Migrations), rassemble une centaine d’associations belges, tant francophones que flamandes.

Les revendications de ces organisations se recoupent : critères plus clairs, procédure plus rapide, régularisation pour tous ceux qui sont présents en Belgique.

Un cas concret d'occupation : dans la paroisse de Forest

La paroisse de Forest a été sollicitée pour accueillir des sans-papiers dans leur action. Il nous semblait intéressant de voir comment l’occupation a été décidée, comment elle se passe. Nous avons dès lors questionné Anne Brisbois, membre de l’équipe pastorale de Forest.

Des sans-papiers avaient voulu investir l’église du Parvis Saint-Gilles, mais celle-ci n’a pas pu se faire pour des raisons sanitaires et de sécurité.

Le Doyen Christian Wijnants a dès lors lancé un appel à la paroisse de Forest.

La paroisse de Forest est une paroisse très vivante et participative. C’est ainsi que 3 à 4 fois par an, les paroissiens ont pris l’habitude de se réunir en Assemblée. Cette fois aussi, l’avis des paroissiens a été demandé.

Nous sommes la semaine Sainte, quelques jours avant Pâques. Le Jeudi-Saint, une septantaine de personnes sont présentes pour la célébration. En début de celle-ci, l’avis des paroissiens est demandé : 60 % donnent leur accord de principe pour que les sans-papiers puissent occuper la chapelle et une salle polyvalente paroissiale, avec des conditions liées au respect de l’hygiène, à la propreté…

Le mardi suivant Pâques, une réunion est organisée à la paroisse, rassemblant notamment des représentants de l’UDEP, de l’Association des Oeuvres Paroissiales de la Région Uccle-Forest (propriétaire des lieux), de la Fabrique d’église (gestionnaire des lieux), de l’école primaire (située dans le même bâtiment), de la Pastorale néerlandophone, de la Pastorale francophone ainsi que de l’asbl ARS (Action Réflexion sociale) et de l’équipe ARS Nord-Sud (toutes deux issues de la pastorale francophone). Une convention est signée : 35 sans-papiers seront accueillis à la Paroisse, à raison de 20 dans la chapelle et 15 dans la salle polyvalente (située sous la chapelle). Le CPAS de Forest s’occupera du respect de l’hygiène et de la santé. Des asbl de Forest ont été sollicitées, des comptes bancaires ont été ouverts (par le MOC et la CSC). La paroisse était donc engagée, avec le soutien du Doyenné.

Voilà maintenant plus d’un mois que les sans-papiers sont arrivés dans ces locaux.

Comment cela se passe-t-il ?
 

Une bonne cohabitation existe. Tous les dimanches matins, des informations sont données aux paroissiens lors de la messe dominicale. Dès le début également, les voisins de l’église ont été informés de la situation.

Depuis, c’est plus de 10.800 ( !) sans-papiers qui sont venus s’inscrire sur la liste dans la paroisse de Forest afin de demander leur régularisation ! Il faut savoir que, dorénavant, lorsqu’il y a une occupation (d’une église ou d’un autre lieu), l’UDEP tient une liste à chaque fois, avec les noms des sans-papiers demandant la régularisation.

A Forest, la communication passe bien entre les sans-papiers, leurs représentants et la communauté paroissiale.

C’est ainsi que de nouvelles demandes des sans-papiers sont arrivées :

  • créer une « assemblée des voisins », pour soutenir leur action

  • pouvoir occuper l’église, qui est plus grande

  • accueillir plus de monde.

Lors d’une assemblée paroissiale, 90 % des présents se sont prononcés sur ces demandes.

Ainsi, une « Assemblée des voisins » verra bien le jour. Mais l’accueil de plus de monde que les 35 prévus initialement a été refusé, de même que l’occupation de l’église (qui convient moins bien que la chapelle et la salle polyvalente).

De plus, l’assemblée s’est prononcée en faveur d’un soutien aux sans-papiers sous la forme de rencontres avec d’autres équipes pastorales afin de leur expliquer qu’une occupation peut bien se passer, comme c’est le cas à la paroisse de Forest.

Dans cette paroisse, des représentants politiques passent occasionnellement.

De même que la police, qui feraient tout stopper s’il y avait un problème… mais heureusement tout se passe bien, et l’occupation continue.

Quid de la position des êveques de Belgique ?

Il y a quelques jours, en mai 2006, les évêques de Belgique ont publié une déclaration au sujet des sans-papiers. Selon un article de La Libre Belgique du 12 mai consacré à cette déclaration, les évêques se disent solidaires des sans-papiers qui résident chez nous depuis des années et qui se sont insérés socialement ; ils réclament pour eux une solution rapide et humaine.

Concernant les occupations d’églises, les évêques donnent leur accord à condition que les responsables locaux acceptent l’occupation. L’épiscopat belge comprend que certains recourent à ces actions pour porter leur détresse à l’attention du grand public, même s’il fait remarquer que des locaux paroissiaux seraient plus appropriés, notamment en matière d’hygiène.

Cependant, les évêques insistent pour dire qu’on ne peut interpréter cela comme une forme de chantage moral de l’Eglise sur les politiciens. Ils ont d’ailleurs le souci de respecter pleinement la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Pour eux, la régularisation des sans-papiers demande avant tout une réponse politique, mais ils estiment cependant qu’il s’agit aussi d’un drame humain, qui est l’affaire de tous. Selon eux, le souci du respect de la séparation de l’Eglise et de l’Etat ne les empêche pas de demander aux politiciens de mettre tout en œuvre pour trouver une solution politique à ce drame humain.

Quant aux grèves de la faim entamées par certains sans-papiers dans les églises, les évêques « ne peuvent (les) admettre en aucun cas comme moyen de pression ».

Enfin, les évêques mentionnent également le cas des réfugiés économiques. Ils élargissent ce cas à l’échelle européenne. Citons-les : « Ce problème existe à l’échelle européenne. Combien de personnes notre pays peut accueillir et sous quelles conditions, est une décision que la population doit trancher par la voix de ses représentants politiques. Mais les évêques peuvent inviter à la générosité. »

Des propositions existent

Des propositions émanant de divers horizons existent déjà, tant de la société civile que de divers partis politiques, notamment francophones.

Tout récemment, le 23 mai, le Ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael, a soumis un projet de loi en commission de l’Intérieur de la Chambre. Certains points sont de réelles avancées. Citons par exemple deux demandes de certains partis politiques et du monde associatif qui ont été rencontrées. L’Office des étrangers pourra accorder une autorisation de séjour, sur base d’un examen médical, aux personnes gravement malades et dont la maladie ne peut être soignée dans leur pays d’origine. Ou encore, le traitement complet des dossiers, recours possible compris, devra être terminé endéans un an.

Par contre, le projet de loi ne fait aucune mention de régularisation ! Le Ministre Dewael disait d’ailleurs le 23 mai : « Le gouvernement a décidé de ne pas s’engager sur cette voie » (ndlr : de la régularisation).

Il s’agit bien sûr là d’une grosse déception pour tous les sans-papiers occupant actuellement des églises ou autres lieux !

Mais ce projet de loi débute seulement son parcours. La commission de la justice de la Chambre auditionne ces jours-ci notamment des représentants d’associations de défense des étrangers comme le CIRE et l’UDEP.

Conclusion : et nous, que disons-nous ?

BePax abonde dans le sens du mouvement associatif et notamment des plates-formes de défense des sans-papiers. Notre association est d’ailleurs membre signataire du Forum Asile et Migrations.

Nous sommes heureux de constater que des plates-formes telles que celle-là recueillent un large soutien.

Les grands courants philosophiques et religieux se rejoignent, dans leurs déclarations comme dans des actes concrets d’accueil dans les lieux de culte ou maisons de la laïcité.

Ce qui nous touche particulièrement, et que nous encourageons fortement, c’est cette nouvelle forme de solidarité née autour de certaines églises occupées, c’est-à-dire ces « Assemblées des Voisins ». Dans notre société, que d’aucuns qualifient peut-être un peu vite de déshumanisée, il est encourageant de constater que des femmes et des hommes, citoyens comme nous tous, sont sensibles à des situations indignes de l’être humain, et passent à l’action en venant en aide aux sans-papiers, en les encadrant, en se mettant à leur service. Ils contribuent ainsi à donner une voix à ceux qui n’en ont pas.

Enfin, des avancées politiques se dessinent, avec la définition dans un projet de loi de critères plus clairs. Nous nous en réjouissons. Cependant, ces avancées ne sont pas encore suffisantes, puisqu’elles font notamment fi d’une régularisation tant demandée par les sans-papiers présents actuellement en Belgique. Mais ce projet de loi continue son parcours… Gageons que nos représentants politiques entendront ces nombreuses voix qui s’élèvent et répondront à la détresse humaine en envisageant une nouvelle opération de régularisation pour les sans-papiers présents actuellement chez nous. Dans le futur, étant donné que des critères enfin clairs auront été inscrits dans une loi, les nouvelles demandes d’asile pourront être traitées plus humainement.

Mais ne nous leurrons pas ! La meilleure solution pour éviter un afflux des demandes d’asile restera toujours d’oeuvrer pour un monde plus juste dans lequel les nations vivront en paix, avec un niveau de vie acceptable pour tous. Cela passe notamment par une politique de coopération au développement réfléchie, plus forte et efficace, mais aussi par une meilleure répartition des richesses.


Illustration : Rama

 

 

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