Turquie : dans ou hors de l'Union européenne ?

Rédigé le 27 juillet 2010 par: Olivier Duhayon

Une formule un peu provocante ou accrocheuse il est vrai en guise de titre ! Il montre néanmoins à quel point les avis qu’on peut entendre dans la population, parfois même au niveau de certains dirigeants européens, peuvent être très tranchés, souvent sans bien connaître la situation.

C’est pourquoi un des principaux objectifs que s’est donnés la Commission « Europe : cultures et élargissement » de BePax - depuis qu’elle a commencé à travailler sur la thématique de l’entrée éventuelle de la Turquie dans l’Union européenne, et sur les Communautés d’origines turques présentes en Belgique – est d’informer et de sensibiliser nos concitoyens, belges, mais aussi européens et turcs sur cette réalité.

Cette analyse y contribue, ainsi que les diverses rencontres-débats que notre Commission organise régulièrement. Nous avons donc voulu faire le point sur la position et le travail de la Commission européenne à ce sujet. Comme nous allons le montrer, même si les médias et nos dirigeants politiques nationaux et européens en parlent beaucoup moins ces derniers temps, il n’empêche que la Commission européenne et la Turquie continuent à y travailler quotidiennement.

Les relations institutionnelles

Les relations institutionnelles entre la Turquie et l’Union européenne ne datent pas d’hier !

Dès 1963, un accord d’association entre ce pays et à ce moment-là la CEE (Communauté économique européenne) avait été conclu. Or, dans cet accord, des dispositions prévoyaient déjà l’adhésion future de la Turquie à la CEE. La porte était donc ouverte dès cette époque, si les conditions demandées à la Turquie se remplissaient. Nous pourrions dès lors nous dire que les choses n’ont pas évolué depuis, que nous en sommes toujours au même point… Ce serait une erreur de penser de la sorte, en voici les raisons :

  • en 1995, une union douanière pour les marchandises et un tarif commun pour les importations étrangères à l’UE ont été conclus ;
  • en 1999, le Conseil européen d’Helsinki a reconnu la Turquie comme pays candidat à l’adhésion à l’UE ;
  • au début des années 2000, mais surtout à partir de 2002, la Turquie a entamé une période de réformes intenses, notamment avec une convergence législative institutionnelle vers les standards européens,
  • ces réformes ont conduit à l’ouverture de négociations d’adhésion entre la Turquie et l’UE en octobre 2005.

Que dit le cadre des négociations ?

Deux grands principes dans l’accord qui caractérise ces négociations.

Premièrement, le but des négociations est bien l’adhésion du pays à l’UE.

Deuxièmement, étant donné la nature du processus de négociation, on ne peut pas confirmer dès le début le but final. Qu’est-ce que ça veut dire ? En clair, il se peut qu’au cours des négociations, l’une ou l’autre partie décide que l’adhésion n’est pas le but recherché.

Dans le jargon communautaire, c’est ce qu’on appelle l’ « ambiguïté constructive », dans laquelle tous les Etats membres de l’UE se retrouvent : les Etats favorables à l’adhésion de la Turquie se retrouvant dans la première partie qui rappelle que le but partagé est bien l’adhésion finale, et les Etats qui avaient plus de doute quant à l’adhésion finale trouvaient leur position exprimée dans la seconde phrase qui rappelle qu’étant donné les incertitudes de ce processus, on ne peut prévoir dès le départ l’arrivée au point final... Nous imaginons bien là toute l’action qu’a dû déployer la diplomatie européenne pour arriver à cette « ambiguïté constructive » qui porte d’ailleurs bien son nom…

Quel est le travail actuel de la Commission européenne ?

Selon la Commission européenne elle-même, elle se base sur ce cadre des négociations et travaille pour que le processus des négociations aboutisse et que la Turquie devienne finalement membre de l’UE.

Evidemment, il ne s’agit pas d’un processus simple car le pays est grand, certaines de ses régions sont pauvres, ce qui va poser de nombreux défis pour les politiques communautaires, que ce soit la politique de développement régional ou de fonds structurels, ou la politique agricole commune… Mais selon la Commission, ce cadre des négociations offre « le » cadre approprié pour conclure sur une réussite les discussions avec la Turquie.

Qu’en est-il actuellement ?

Actuellement, pour les buts de l’adhésion, l’acquis communautaire – c’est-à-dire la législation de l’UE – a été divisé en 35 chapitres, tels que le chapitre environnement, le chapitre transports, le chapitre télécommunications, etc. ; des négociations dans chaque chapitre devront être conduites. Jusqu’à maintenant, seuls 12 chapitres ont été ouverts avec la Turquie. Nous pouvons donc estimer qu’après plus de 4 ans depuis l’ouverture des négociations, peu de chapitres ont été ouverts. Et dans ces chapitres ouverts, les négociations devront encore progresser.

Pourquoi les discussions traînent-elles autant ?

Nous allons étayer ci-après certaines raisons qui entraînent des lenteurs ou des blocages dans l’avancement des discussions ; ces détails sont assez « techniques », mais ils aident à deviner des enjeux sous-jacents.

Sur les 35 chapitres, 8 ne peuvent être ouverts tant que la Turquie n’applique pas le protocole additionnel. En effet, l’accord entre l’ « ex-Union européenne des quinze » et la Turquie a dû être adapté depuis l’entrée dans l’Union des 10 pays de l’Europe centrale et orientale ainsi que de la Roumanie et la Bulgarie.

Ce protocole additionnel prévoit « simplement » (si l’on peut dire…) que les dispositions de l’accord bilatéral de l’UE avec la Turquie s’appliquent aussi aux nouveaux Etats membres. Or, pour l’instant, la Turquie n’applique pas ce protocole à un des Etats membres… on l’aurait deviné, il s’agit de Chypre... Rappelons en effet aux lecteurs que Chypre est toujours divisée en deux parties, et que seule la partie sud de l’île a adhéré à l’UE – la Turquie soutenant la partie nord de l’île…

En décembre 2006, le Conseil européen avait décidé que 8 chapitres ne pouvaient être ouverts pour les négociations, mais de plus, qu’aucun chapitre ne pouvait être clôturé.

Qui plus est, la France a décidé de son côté que 5 chapitres préjugeaient, par leur jugement, du résultat final des négociations. Le gouvernement français ne veut donc pas que ces 5 chapitres soient ouverts.

C’est pour ces différentes raisons que la situation actuelle n’avance plus beaucoup.

Comment la Commission voit les avancées côté turc ?

Actuellement, le Gouvernement turc souhaite amender une série d’articles de la Constitution turque : une loi sur l’amendement de la Constitution a été votée récemment en ce sens. Ces amendements sont très importants pour les perspectives européennes de la Turquie car la grande majorité de ceux-ci répondent à des demandes que l’UE avait formulées par le passé.

Mais selon l’UE et plus particulièrement sa Commission, si la substance de ces amendements est bien évidemment fort importante, c’est aussi sur la méthode qu’elle veut insister : elle souhaite en effet pour ces amendements que les votes au parlement soient l’occasion d’ouvrir un réel débat démocratique en Turquie : au sein du parlement bien entendu, avec l’opposition turque, mais aussi au sein de la société civile et de la société turque en général. Cela dans le but de s’engager dans un dialogue constructif et chercher un consensus qui puisse alors donner un nouvel élan à la démocratie dans ce pays.

Ce que nous voulions ajouter…

Nous n’avons pas abordé dans cette analyse la situation des Droits de l’Homme en Turquie : elle entre évidemment en ligne de compte dans la(les) position(s) que prennent l’UE et ses Etats membres. Comme membres d’une association d’éducation permanente à la paix, à la non-violence et à la réconciliation, nous sommes bien sûr très conscients de l’importance que revêt le respect des Droits de l’Homme pour la population turque, mais ce sujet a déjà été abordé lors de précédentes analyses de notre Commission « Europe : cultures et élargissement » (nous invitons les lecteurs à en prendre connaissance sur le site de BePax : http//:www.bepax.org – rubrique « analyses »).

Autre point sur lequel nous concluons : la population turque, dans sa diversité, se déclarait encore récemment - selon les sondages - majoritairement favorable à l’entrée du pays dans l’UE. Cependant, le temps s’écoule, et la population se rend bien compte des tergiversations, fondées ou non, voire des blocages même de certains Etats-membres à l’égard de la Turquie. Les derniers sondages montrent une réelle érosion de ce pourcentage de personnes favorables à l’adhésion. Mais nous avons vu également en début d’analyse dans l’historique des relations entre la Turquie et l’UE, que les tergiversations ne sont pas neuves. C’est pourquoi nous pensons que pour les Turcs, bien sûr le but final de l’adhésion est important en soi, mais le chemin qui y mène l’est tout autant : en effet, avec les nombreuses réformes déjà effectives ou mises en route dans le pays, le changement pour les Turcs est d’ores et déjà perceptible, une réalité. Par contre, l’arrêt total des négociations en vue de l’adhésion pourrait être fort dommageable, pour eux mais aussi in fine pour l’UE.

 

Que la Turquie soit « en-dedans ou en-dehors », l’Union européenne devra de toute façon composer avec elle.

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