La neutralité, une question de définition ?

La difficulté de définir un cadre en la matière a donné lieu à une série de questionnements sur « la place de la neutralité » que ce soit au travail ou dans l’espace public. C’est à l’école, notamment à travers la gestion de la diversité religieuse, que la question se pose avec le plus d’acuité. Pour certains, la neutralité serait en effet l’arme ultime devant protéger les élèves de l’influence, supposée néfaste, de toute croyance religieuse. Conséquence, les débats pullulent, les idées se confrontent et les mots s’entremêlent. Ainsi, la neutralité laisse parfois sous-entendre une absence d’engagement.

Ni les dictionnaires, ni la loi ne peuvent réellement nous aider. La neutralité se définit en français comme « l’état de quelqu’un ou d’un groupe qui ne se prononce pour aucun parti ». On peut donc assimiler la notion de neutralité à celle de l’objectivité ou plutôt à celle de l’abstentionnisme. Autrement dit, quand on ne se prononce ni pour, ni contre une situation ou un fait, on nous qualifiera de personne neutre. Cette définition semble difficile à traduire en faits et en actes, notamment dans le contexte scolaire. Peu importe en réalité ce que fait (ou ne fait pas) l’élève ou l’enseignant ; son attitude, son comportement, ses choix ne seront en fait jamais vraiment neutres mais marqués par ses origines, ses convictions, ses identités.  

La constitution n’aide pas beaucoup plus les écoles à comprendre ce qu’on attend d’elles. On peut y lire à l’article 24 que « la neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves ».^[1]Rien n’explique comment adopter une attitude de respect …

Neutralité philosophique, politique et même idéologique est pourtant constamment requise pour tout un chacun. Porter un t-shirt ‘homo’^[2] ou avec le visage de Ché Guevara est-il considéré comme une atteinte à la neutralité ? Être à la fois neutre et engagé, défendant des valeurs, est-ce forcément incompatible ? « Non, au contraire », estime Bernadette Wiame, docteure en sciences de l’éducation à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (UCL) et ancienne professeure de religion catholique dans l’enseignement secondaire officiel. D’où vient alors ce grand malentendu ?

Seul le réseau officiel est neutre

Le Pacte scolaire de 1958, texte fondamental sur l’organisation de l’enseignement en Belgique, se base sur trois réseaux :

1. le réseau de l’Etat, actuellement, celui appelé « de la Communauté française » ;
2. le réseau organisé par les provinces et les communes ;
3. l’enseignement « libre », organisé par des communautés[3]

Les deux premiers réseaux constituent ce que l’on appelle l’enseignement officiel et neutre, par opposition à l’enseignement « libre » confessionnel à qui aucune neutralité n’est jamais imposée. Le Pacte scolaire définissait la neutralité comme tel: « sont réputés neutres tous les établissements qui respectent toutes les confessions philosophiques ou religieuses des parents qui leur confient leur(s) enfant(s). Au moins 2/3 des enseignants sont porteurs d’un diplôme de l’enseignement officiel et neutre ».C’est dans cet esprit de neutralité que le Pacte prévoyait aussi dans les établissements officiels un cours de morale ou un cours de religion assuré par les ministres des cultes, désignés notamment par les évêques[4].

Mais pour qu’une école soit dite « neutre », il fallait donc que la plupart des enseignants soient issus de l’enseignement officiel.  En 1973, ce quota est passé à ¾ des enseignants, sous l’œil vigilant de la direction. Parallèlement, la Belgique est aussi en pleine mutation, passant de l’état unitaire à l’état fédéral. Les différentes réformes amorcées en 1970 entraînent ainsi un nouveau système où les Communautés et les Régions du pays se partagent les compétences publiques avec le pouvoir fédéral, notamment les questions liées à l’enseignement. Conséquence, la Flandre et l’actuelle région  bruxelloise abandonnent le système des quotas. Les enseignants issus du réseau libre qui veulent travailler dans un établissement « neutre » doivent prêter serment en ratifiant une charte de la neutralité. En Communauté française, on est resté dans la règle des ¾ de professeurs issus de l’enseignement officiel, toujours d’application dans le décret de 1994. La nouveauté du décret de 2003, c’est l’abandon de cette règle des quotas, que l’on va remplacer par une formation sur la neutralité. Pourquoi la règle des quotas est-elle devenue caduque ? Simplement parce qu’il y a pénurie d’enseignants. Ainsi, combler ce vide croissant en engageant des professeurs issus du réseau libre devient possible sans restriction … ou presque. C’est là que l’idée d’une formation à la neutralité fera son nid.

On l’a compris, aucune raison éthique ou philosophique derrière cette idée donc, simplement une pénurie qui pousse le législateur à une certaine originalité dans la gestion de cette crise. Mais ce système permet aussi une remise à niveau tout en mettant sur un pied d’égalité l’ensemble du corps professoral quant à la question de la neutralité.

Deux décrets ont depuis lors précisé la notion de neutralité au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles : celui du 31 mars 1994[5]  et celui du 17 décembre  2003[6]. La lecture et l’analyse de ces textes de loi semblent en tout cas dégager que la neutralité est pleine de valeurs, qu’elle est ouverte et hermétique à la fois, inclusive et parfois même exclusive. En somme, la neutralité, c’est assez compliqué. Pour ne rien arranger, ces décrets régissent des réseaux différents, celui de l’enseignement libre (confessionnel) et l’enseignement officiel. Bref, un fameux micmac qui ne facilite en rien le travail des directions des établissements scolaires. Mais que pouvons-nous retenir de ces fameux décrets ?

La neutralité est un concept d’ouverture

Outre le respect des libertés et droits fondamentaux tels que définis par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et de l’enfant, les grandes lignes du décret de 1994 établissent des éléments intéressants. Mais nous avons retenu essentiellement les articles suivants :

Art. 3 : « L'école de la Communauté garantit à l'élève ou à l'étudiant, eu égard à son degré de maturité, le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question d'intérêt scolaire ou relative aux droits de l'homme. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées par tout moyen du choix de l'élève et de l'étudiant, à la seule condition que soient sauvegardés les droits de l'homme, la réputation d'autrui, la sécurité nationale, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, et que soit respecté le règlement intérieur de l'établissement.

La liberté de manifester sa religion ou ses convictions et la liberté d'association et de réunion sont soumises aux mêmes conditions. »

Art. 4 : « Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 2, le personnel de l'enseignement forme les élèves à reconnaître la pluralité des valeurs qui constituent l'humanisme contemporain. En ce sens, il fournit aux élèves les éléments d'information qui contribuent au développement libre et graduel de leur personnalité et qui leur permettent de comprendre les options différentes ou divergentes qui constituent l'opinion. 

Il traite les justifications politiques, philosophiques et doctrinales des faits, en exposant la diversité des motivations. Il traite les questions qui touchent la vie intérieure, les croyances, les convictions politiques ou philosophiques, les options religieuses de l'homme, en des termes qui ne peuvent froisser les opinions et les sentiments d'aucun des élèves.

Devant les élèves, il s'abstient de toute attitude et de tout propos partisans dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d'actualité et divisent l'opinion publique; de même, il refuse de témoigner en faveur d'un système philosophique ou politique, quel qu'il soit et, en dehors des cours visés à l'article 5, il s'abstient de même de témoigner en faveur d'un système religieux. De la même manière, il veille à ce que sous son autorité ne se développe ni le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisés par ou pour les élèves. »

La mission, somme toute, assez difficile et noble qui est confiée au corps enseignant laisse entendre une définition ouverte de la neutralité. Le législateur a voulu impulser ici une dynamique d’ouverture et de respect de tous et de chacun. Force est de constater que les belles intentions du décret de 1994 se sont évaporées en presque 20 années. Le décret de 2003 n’apportera en ce sens, aucune nouveauté[7].

Travestissement progressif de la neutralité

Toute liberté, quelle qu’elle soit, est toujours assortie d’une limite. Les interprétations plus restrictives de la neutralité qui ont vu le jour depuis 1994 sont toutes issues de la même limite : celle qui impose le respect du règlement d’ordre intérieur de l’établissement d’enseignement.  Or, c’est justement au niveau de ces fameux règlements d’ordre intérieur que le bât blesse. Le point suivant en est un exemple saillant. On retient, ainsi, de notre décret que le corps professoral est soumis à la neutralité (philosophique, idéologique, etc.). Les professeurs de religion ou de morale, de par leurs fonctions et dans le cadre de leurs cours, ne sont eux pas soumis à ce régime de neutralité, ce qui, bien entendu, ne doit pas les empêcher de se soumettre au respect du socle de valeurs communes ou de s’abstenir de dénigrer les positions exprimées dans les cours parallèles. Mais, dans les faits, les professeures de religion islamique voilées ne sont pas autorisées dans les établissements, au nom de la neutralité telle qu’elle est défendue actuellement. La neutralité qui se voulait donc inclusive à travers les décrets semble donc basculer vers une neutralité plutôt exclusive.

On constate que les règlements d’ordre intérieur semblent supérieurs aux décrets. Au diable donc la hiérarchie des textes “Loi - Décret - Ordonnance”. L’actualité récente et, on l’a vu, la réalité du terrain semblent démontrer que les règlements d’ordre intérieur, au nom de cette même neutralité, interdisent toute visibilité de signes convictionnels, politiques ou autres. Pourtant, la hiérarchie des textes de loi est simple : un décret est supérieur à un règlement d’ordre intérieur. Oublions par la même occasion l’argument souvent entendu du « vide normatif » en la matière. Un décret (et même deux) existe(nt), et pourtant.

Les pouvoirs organisateurs des écoles sont bien conscients de cet enjeu. C’est assez fallacieusement qu’ils cherchent donc à imposer, toujours au nom de cette neutralité fantasmée et exclusive, des mesures discriminatoires qu’ils savent illégales. Interdire le port de tout couvre-chef est le tour de passe-passe le plus souvent utilisé pour éviter de citer nommément ce simple morceau de tissu qui couvre la tête de certaines jeunes filles de confession musulmane. Qui pensent-ils tromper en interdisant casquettes, bérets et voiles ? Malheureusement, à ce jeu-là, les écoles du réseau officiel tenues à la neutralité et celles du réseau libre qui n’y sont pas tenues jouent au même jeu.

En 2010, une professeure de mathématique d’une école de la ville de Charleroi  à qui on avait interdit de porter un voile obtint gain de cause suite à un procès qu’elle lui fit. La Cour d’Appel rappela en effet que la liberté de manifester sa religion est garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. Se basant sur le décret de 1994, la ville de Charleroi s’était défendue en soutenant que l’enseignant ne doit développer ni prosélytisme religieux ou philosophique, ni militantisme politique. Mais là encore, la Cour d’Appel a tranché en faveur de l’enseignante. « La Cour d’appel dit que le décret sur la neutralité (…) n’interdit pas l’affichage d’un symbole religieux. Il interdit aux enseignants d’avoir des propos ou des attitudes partisans. Mais la cour rappelle qu’il faut interpréter ce texte en fonction de la liberté fondamentale d’afficher sa religion. Par conséquent, si ce n’est pas une attitude prosélyte, d’endoctrinement, on peut afficher sa croyance religieuse, qu’il s’agisse d’un foulard, d’une kippa ou d’une croix », rappelle l’avocat de l’enseignante dans une interview télévisée[8].

Mai 2013, une enseignante de religion islamique voilée a d’ailleurs mené une bataille juridique pour pouvoir enseigner  avec son foulard. Au final, un arrêt du Conseil d’Etat[9] donna raison à la plaignante à qui on autorisait le port du voile pendant ses cours uniquement, l’obligeant à se découvrir les cheveux une fois ailleurs dans l’établissement. Mais les principales victimes de ces mésinterprétations de la neutralité restent les élèves, principalement les jeunes filles voilées, interdites aux cours « coiffées » de la sorte.

« L’école : lieu de production et de reproduction des inégalités »

Ce constat est un des nombreux échecs que révèle le rapport des Assises de l’interculturalité[10] de 2010. Ce qui se passe dans nos écoles est en fait à l’image de ce qui se passe ailleurs dans notre société puisque « les discriminations liées à l’origine ethnique ou à l’identité culturelle sont corrélées aux discriminations sociales.» L’école est donc un terreau fertile pour ces discriminations. La mission de tout un chacun est de limiter, voire de faire disparaitre ces inégalités. Mais, dans les faits, le matraquage que subissent les personnes voilées qui désirent, comme n’importe qui, s’instruire, grandir (et faire grandir,  s’agissant des professeurs) et à qui on tente désespérément de prouver qu’elles sont sur la mauvaise voie, démontre combien l’objectif est loin d’être atteint. 

« Cultiver l’égalité des chances et de réussite, amener les élèves à se construire », comme le rappelait le rapport des Assises de l’interculturalité, n’est-ce pas là le fondement de tout établissement scolaire ? Mais alors, pourquoi fermer la porte à une partie de son public et le priver, au nom d’une neutralité tantôt mal interprétée, tantôt tronquée, des joies (et des peines, ne l’oublions pas) de la vie d’écolier ? Car ce vœu (pieux), celui de tout élève qui aspire, à travers l’éducation, au partage et à l’échange que permet l’univers scolaire, à grandir, socialement est aussi celui des jeunes filles voilées, des jeunes de tradition hippies, des gothiques ou des écolos branchés, en somme, de toutes celles et ceux qui revendiquent leur différence dans un monde de plus en plus uniformisé.

La mission dont se sentent investis tous les enseignants qui, guidés par leur idéologie et leurs convictions, accompagnent au quotidien les citoyens de demain dans leur épanouissement, aspirent aux mêmes objectifs que les professeurs « neutres » : apprendre à apprendre.  Voir nos différences comme une véritable force en se focalisant non pas sur ce qui nous sépare mais bien sur nos objectifs communs ne doit jamais être délaissé pour aucune autre doctrine. Etre ouvert à tous dans le respect des valeurs pluralistes, et à la fois être engagé dans sa mission, que ce soit celle de l’enseignant ou celle de l’élève, ne pourra être possible que si les barrières actuelles tombent au profit d’un pluralisme des idées, celles qui rassemblent au-delà de ce qui nous distingue socialement, politiquement.

Au-delà de la crise majeure que traversent nos écoles (manque d’établissements, manque de place dans ceux qui existent, pénurie d’enseignants, manque de mixité sociale, économique et culturelle, etc.), la situation actuelle ne doit pas nous pousser à nous fermer à ce qui nous semble différent au nom d’une définition biaisée de la neutralité et qui tend davantage à une tentative d’acculturation. Tenter de relever le défi et de s’engager pour l’émergence d’écoles pluralistes en lieu et place d’écoles « neutres », voilà un début de piste qu’il faudrait sans doute explorer. Auquel cas, le système scolaire et la société démocratique se feront de plus en plus aseptisés, au détriment du socle de valeurs communes qui, à ce train, ne sera plus qu’une chimère, une utopie et non plus un idéal pour nos générations à venir.