Cour pénale internationale, quelle justice pour les crimes de masses ?

Rédigé le 19 décembre 2014 par : Denis Jacqmin et Emese Rigo

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Le 1er juillet 2002, après une longue et difficile gestation, un nouvel instrument judiciaire international a vu le jour, la Cour Pénale Internationale. Dans un essai de 75 pages, BePax vous propose un tour d’horizon du fonctionnement de la Cour, depuis les controverses de sa création jusqu’aux débats actuels, entre lutte contre l’impunité et accusations de « justice des vainqueurs ».

Chargée de statuer sur les crimes les plus graves, tels que les crimes contre l’humanité ou le génocide, cette cour représente l’effort le plus abouti de la part de la communauté internationale pour juger les responsables d’atrocités. La Cour n’a pas la tâche facile pour autant. Juger des crimes de cette ampleur rencontre toujours des intérêts politiques et diplomatiques très forts qui font peser une menace quotidienne sur le travail de la Cour.

  1. Introduction
  2. Droit international, droit international humanitaire et droit pénal international ?      
  3. Les trois générations de la juridiction pénale internationale  
  4. La Cour Pénale Internationale
  5. Questions de débat et de réflexion       
  6. La conférence de révision de Kampala de 2010               
  7. Les recommandations de BePax        

Vous pouvez commander cette étude gratuite (3,20€ de frais de port) chez BePax.

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